FORMATION
• Maîtrise Carrières Judiciaires, Université de Nice Sophia
Antipolis (1998)
• Diplôme d’Etudes Approfondies de Droit Privé, Université de Nice
Sophia Antipolis (1999)
CARRIERE
• Obtention du CAPA et inscription à l’Ordre des Avocats au Barreau
de NICE (2002)
• 2001-2006 : Cabinet de Maître Laurent DUVAL
• 2006 : Création du Cabinet
DOMAINES D’INTERVENTION
1/ Création et transmission d’entreprises
- Cessions de droit au bail, fonds de commerce, fonds artisanal,
clientèle civile, parts sociales,
- Locations et cessions de Licences,
- Analyse de la fiscalité attachée à chaque opération,
- Accomplissement des démarches y afférentes.
2/ Prestations Juridiques
- Constitution de sociétés commerciales et civiles,
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée et accomplissement des
formalités liées aux décisions prises en cours de vie sociale :
approbation des comptes, changement de gérance, de siège social, de
dénomination, modification du capital, etc.
- Dissolution et liquidation de sociétés commerciales et civiles
3/ Droit commercial
- Baux commerciaux ou professionnels : négociation, rédaction,
cession, fin du contrat,
- Rédaction de conditions générales, de contrats spécifiques du type
agent commercial, location gérance, franchise, etc.
- Demande ou Défense dans le cadre d’un contentieux judiciaire :
bail commercial (résiliation, déplafonnement, déspécialisation,
renouvellement, dénégation du statut), concurrence déloyale, etc.
4/ Droit social
- lors de la conclusion du contrat : rédaction de contrats de
travail,
- pendant le cours de son exécution : rédaction d’avenants,
procédures disciplinaires, gestion des relations employeur-salarié,
- lors de la rupture : conseils et rédaction à l’occasion de toutes
formes de rupture du contrat de travail : démission, licenciement,
rupture conventionnelle,
- Introduction d’une instance ou défense dans le cadre d’une
procédure par-devant le Conseil de Prud’hommes. |